– Mentions Légales

– RGPD – (Règlement Général sur la Protection des Données) 

– Usage des Cookies 

– Infos sur la « News Letter » ou « Lettre d’Information » 

– Conditions Générales d’Utilisation (CGU) 

– Conditions Générales de Vente (CGV) 

Information : Par mesure de sécurité ainsi que pour éviter les « Spams » toute les adresses de courriel écrites en clair sont modifiées comme suit :
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Mentions Légales

Création et infogérance du site :
[Emmanuel Abehsera – Cloe Belderbos – Julie Schollaert]
et [Bruno Derré]

46600 Martel – 06 52 46 38 08

Propriétaire du site :
[Emmanuel Abehsera – Cloe Belderbos – Julie Schollaert]
Canopy Food SARL

Adresse :
Centre La Halle – Carrefour Contact
46110 Les Quatre Routes Du Lot
Tel : 07 69 60 32 01
equipe@canopyfood.fr

Directeur.rices de la publication :
[Emmanuel Abehsera – Cloe Belderbos – Julie Schollaert]
Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés : RCS 832 838 650

Ce site est hébergé par : o2switch
Marque déposée INPI : 09 3 645 279
Siret : 510 909 80700024 – RCS Clermont Ferrand
SARL au capital de 100000€

Opérateur Télécoms déclaré ARCEP
Propriétaire de son réseau AS50474
CNIL : 1756116 | RIPE : AS50474
Tel : 04 44 44 60 40
Site Internet : https://www.o2switch.fr/

 


RGPD - Règlement Général sur la Protection des Données

RGPD – Règlement Général sur la Protection des Données

 canopybio.fr accorde une importance particulière au respect de la vie privée des Utilisateurs.trices et de la confidentialité de leurs données personnelles et s’engage ainsi à traiter les données dans le respect des lois et réglementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Nous avons mis en place la procédure exigé par la loi du 25 Mai 2018, dites RGPD (règlement général sur la protection des données) que vous trouverez sur le site de la CNIL

Nous recueillons les informations que vous voulez bien nous fournir pour :
– La création de votre compte client.e
– L’abonnement à la Lettre d’Info du site
– Lorsque vous laissez un commentaire sur le site
Vos données personnelles : nom(s), prénom(s), adresse de domicile, adresse de courriel, téléphone, identifiant et mot de passe, sont stockées de façon chiffrées, personne n’a accès à ces données. Nous n’utilisons pas vos données, elle ne servent qu’à vous pour votre compte client.e ou votre abonnement. Nous ne donnons, ni louons, ni vendons, ni échangeons vos données.

Vous pouvez à tout moment nous demander de supprimer ces données de notre serveur sur simple demande à cette adresse :  equipe[@]canopyfood.fr ou, vous pouvez effectuer cette démarche vous même depuis votre compte client en effaçant définitivement celui-ci.
Pour la Lettre d’info, il suffit de cliquer sur « Se Désabonner » en bas de la Lettre d’Info, la suite est automatique.
Attention, toutes vos informations et vos données seront perdues et ni vous, ni nous ne pourrons les récupérer, l’effacement est définitif.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL

Le pilote désigné pour gérer les données de ce site est : Bruno  – contact[@]imaginem-inventio.fr

Consultez ces sites pour en savoir plus : (sites officiels)

  • RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)
  • CNIL
  • DGCCRF
Explications sur les Cookies - C'est quoi un Cookie ? - Et à quoi ça sert ?
Nous vous informons que nous n’avons installer aucun moyen de « pistage » sur ce site.
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C’est quoi un Cookie ? et à quoi ça sert ?

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Les cookies nécessaires vous permettent de vous déplacer sur le site et d’utiliser ses fonctionnalités de base. Ils sont généralement installés uniquement en réponse à des actions de votre part pour accéder à des services, tels que la connexion à un espace sécurisé du site. Ces cookies sont nécessaires, mais pas obligatoires pour l’utilisation de ce site. Leur durée de « vie » sur votre ordinateur est souvent très courte.
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Cette entreprise est soumise, comme  canopybio.fr , à la réglementation en vigueur actuellement, c’est à dire la RGPD Européenne.
Nous utilisons les services de cette entreprise afin de faciliter l’envoi de notre News Letter ou Lettre d’Information et aussi pour pouvoir la personnaliser.

Ce service nous permet également d’authentifier nos envois, c’est à dire  :

  1. Que le nom de notre site  canopybio.fr  ne soit pas considéré comme du « Spam » et donc n’apparaisse pas sur les listes « Rouges ou Noirs »
  2. Que l’envoi de notre News Letter ou Lettre d’Information à votre adresse de courriel à bien été une demande de votre part.
  3. Que vous pouvez à tout moment vous désinscrire facilement et être totalement effacé.e de la base de donnée.

Vous pouvez vous  désabonner à tout moment de la News Letter ou Lettre d’Information en nous en faisant la demande  equipe[@]canopyfood.fr ou plus simplement en cliquant sur « Me Désabonner » en bas de la News Letter ou Lettre d’Information quand vous la recevez. Sachez également que toute désinscription est définitive et que vous disparaissez complètement de la base de donnée. Pour vous expédier notre « News Letter ou Lettre d’Information » nous utilisons les services d’une entreprise spécialisée.


 

>> À la date du : 20 Février 2020 le choix de l’entreprise gérant ces services n’a pas été fait. 

 

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

 

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site canopybio.fr et leur utilisation par « Les Visiteurs.euses, Abonné.es, Membres ou Autres ». Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur.trice souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur.trice signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur.trice se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site canopybio.fr. canopybio.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

 

ARTICLE 2 :

Mentions légales(voir en début de page)

 

ARTICLE 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat : Utilisateur.trice : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site. Contenu utilisateur.trice : ce sont les données transmises par l’Utilisateur.trice au sein du site. Membre : l’Utilisateur.trice devient membre lorsqu’il est identifié sur le site. Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur.trice d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel et ne doit en aucun cas être : prêté, donné ou divulgué à une tierce personne, même de votre entourage. Le site canopybio.fr décline toute responsabilité de l’usage qui pourrait être fait de vos identifiants et mot de passe si ceux-ci ont été égarés, volés ou autre. Il est de votre responsabilité de nous informer Très Rapidement si vous pensez que votre compte à été détourné, volé ou autre et que celui-ci ne répond plus aux principes de sécurité tels qu’énoncé ci-dessus en utilisant cette adresse de courriel : equipe[@]canopyfood.fr.

 

ARTICLE 4 : Accès aux services

Le site permet à l’Utilisateur.trice un accès gratuit aux services suivants : articles d’information ; accès à la boutique ; mise en relation de personnes ; réception de la « News Letter ou Lettre d’Infos ». Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur.trice ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe. Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de canopybio.fr . L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat. L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse equipe[@]canopyfood.fr.

 

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. L’Utilisateur.trice s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite sans demande préalable acceptée. Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur.trice est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur.trice s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.trice. Le contenu de l’Utilisateur.trice peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur.trice ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.trice.

 

ARTICLE 6 : Données personnelles – voir aussi l’onglet RGPD ⮥

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte Utilisateur.trice – Abonné.e ou autre et/ou de votre compte Client.e, si toutefois vous souhaitez en utilisez un, car la création d’un compte n’est absolument pas obligatoire pour commander sur le site canopybio.fr . En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service, mais seulement avec votre consentement. Le site assure à l’Utilisateur.trice une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur.trice dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur.trice exerce ce droit via la page contact ou cette adresse mail : equipe[@]canopyfood.fr, ou directement en se connectant à son compte utilisateur.trice et en effectuant la manipulation nécessaire sur son tableau de bord. Il est possible de laisser des commentaires dans les articles du Blog. Pour ce faire une adresse mail et un prénom ou pseudo vous est demandé, cette adresse est stockée sur un serveur de la société Go Daddy (notre hébergeur) et ne sont en aucun cas utilisées pour vous contacter ou tout autre chose. Vous pouvez à tout moment nous demander de vous supprimer de cette base de données en nous le faisant savoir par mail à cette adresse : equipe[@]canopyfood.fr . L’Utilisateur.trice s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. L’Utilisateur.trice assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Nous vous informons également que nous ne pouvons pas vous fournir votre mot de passe, car celui-ci est chiffré. En cas de perte vous devez recréer un mot de passe en cliquant sur « J’ai perdu mon mot de passe » sur la page de connexion. Un mail vous sera envoyé à l’adresse mail de votre compte, avec la démarche à suivre pour recréer un nouveau mot de passe.

 

ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur.trice assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site. Tout usage du service par l’Utilisateur.trice ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site. Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

Nous avons mis en place un accès au site canopybio.fr avec un protocole https (cadenas vert ou gris) renforçant ainsi la confidentialité de vos donnés lors de leurs transmissions :
« HTTPS est généralement utilisé pour les transactions financières en ligne : commerce électronique, banque en ligne, courtage en ligne, etc. Il est aussi utilisé pour la consultation de données privées, comme les courriers électroniques, par exemple. » voir sur Wikipédia
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. Le site canopybio.fr utilise les services de Let’s Encrypt pour chiffrer les données.

Le site canopybio.fr ne vous demandera jamais vos identifiants et/ou mots de passe, ni par téléphone, ni par courrier, ni par mail. Si une telle demande vous est faite nous vous prions de nous en informer le plus rapidement possible afin que nous puissions engager les actions nécessaires. >> 07 69 60 32 01 <<

 

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de canopybio.fr qui n’a pas le contrôle de ces liens. L’Utilisateur.trice s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

 

ARTICLE 9 : Évolution du contrat

Le site canopybio.fr se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

 

ARTICLE 10 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur.trice à compter de l’utilisation du service.

 

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction

Droit applicable et juridiction compétente la législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du ressort de la Cour Administrative d’Appel de Cahors sont compétents .

 

ARTICLE 12 : Publication par l’Utilisateur

Le site permet aux utilisateurs.trices de publier des commentaires. Dans ses publications, l’utilisateur.trice s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur. Le site exerce une modération « à priori » sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre. Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

  À ce jour; 23 Mars 2020, il est possible de commander sur le site de canopybio.fr. Toutefois aucune expédition ne sera effectuée. Seul des livraisons locales seront effectuées pour des personnes ne pouvant pas se déplacer facilement ou pendant les horaires d’ouverture du magasin. Les CGV ci-dessous ne sont mentionnées uniquement qu’à titre indicatif. Merci de votre compréhension.

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour le : 23 Mars 2020
canopybio.fr  est un service de Canopy Food SARL

Siège social : 
Centre La Halle – Carrefour Contact
46110 Les Quatre Routes Du Lot
RCS 832 838 650
Tél : 05 65 41 54 80
Courriel :  equipe[@]canopyfood.fr

Préambule :

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes de  canopybio.fr . Ces conditions s’appliquent pour l’ensemble des ventes réalisées à partir de ce site, à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin. Ce qui suit ne s’applique en aucun cas aux produits dits « Alimentaire »

Les présentes conditions s’adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des commandes que vous passerez sur ce site.

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Sur ce site, nous vous présentons l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens. Nous serons attentifs aux remarques que vous nous transmettrez :  equipe[@]canopyfood.fr

• Les caractéristiques présentées ( photos, descriptifs…) sont issues des informations données par les fabricants.

Les présentes conditions générales sont présentées en langue française. 

1 Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne

1.1 Commande

Sur Internet :  canopybio.fr

Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur  »ajouter ce produit au panier ». A tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur  »valider ma commande ». Vous pouvez également supprimer un ou plusieurs articles de votre panier à tout moment.

1.2 Validation du contrat

Lorsque vous cliquez sur  »valider ma commande’’, un message de confirmation apparaît. Il récapitule l’ensemble des produits et options sélectionnés.
Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison, si livraison, (adresse de livraison, digicode, téléphones…)
Si vous n’avez pas à modifier le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des présentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case « j’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ».
Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur  »payer ma commande ».
Après paiement sur notre serveur sécurisé ( voir  »paiement »), un accusé de réception s’affiche. Il confirme l’enregistrement de votre commande et vous informe qu’un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais. Ce message contient un récapitulatif de votre commande, une confirmation de votre paiement. Vous pouvez visualiser une vidéo « tutoriel » sur la façon d’utiliser notre boutique en ligne ici

1.3 Les moyens techniques d’identification et de correction des erreurs

Vous disposez à tout moment de la faculté d’identifier et de corriger vos erreurs commisses lors de la saisie de vos données. Lorsque vous vous apercevez d’une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, vous devez nous contacter très rapidement par mail :  equipe[@]canopyfood.fr ou téléphone : 07 69 60 32 01 en vous munissant des éléments inscrits sur votre commande. Dans le cas ou votre commande à déjà été expédiée, le retour du produit (frais de livraison) sur lequel vous avez commis une erreur restent à votre charge, les frais d’expédition du produit de remplacement restent également à votre charge. Les demandes de remboursement sont possibles sur demande tant que l’expédition du produit en question n’a pas eu lieu, nous contacter avant par mail ou téléphone.

 2. Les modalités d’archivage et d’accès au contrat

Nous réaliserons un archivage des contrats, bons de commandes et factures sur un support fiable et durable. Si vous disposez d’un compte client.e, vous avez la possibilité de télécharger à tout moment et sans limitation de durée, tous les documents se trouvant sur celui-ci. Toutefois cela implique que vous ayez passé vos commandes en vous connectant à votre compte, car nous vous rappelons que l’ouverture d’un compte n’est pas obligatoire pour commander sur le site  canopybio.fr .
Si cela n’est pas le cas vous ne pourrez pas retrouver la ou les commandes passées sans connexion à un compte. Vous avez accès à cet archivage sans limite de temps et ceci tant que votre compte est actif. À titre d’information, si vous supprimez votre compte, toutes les données lui étant associées seront également détruites irrévocablement.

3. Les garanties légales et contractuelles

3.1 Les Garanties Légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matières de vices cachés (disponible en annexe 1 des présentes conditions, cliquez ici) , nous vous rembourserons, réparerons ou échangerons tout produit apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Si vous constatez un problème cité ci-dessus contactez nous rapidement par téléphone : 07 69 60 32 01 ou par mail :  equipe[@]canopyfood.fr afin que nous puissions trouver ensemble une solution. Nous vous rembourserons également l’intégralité des frais de retour sur simple présentation des justificatifs. Il est impératif que votre demande s’effectue dans un délai inférieur à 14 jours suivant la réception de celle-ci.

3.2 Précaution d’usage concernant la réception de colis

Avant de signer le bon de livraison :
– Procédez à un examen rapide de l’état de la marchandise.
– Vérifiez que le bon de livraison correspond aux produits livrés (nature de la marchandise, quantité…).
– Vérifiez que la marchandise livrée correspond à la commande effectuée (nature des produits, quantité, etc).
Une fois ces étapes effectuées, si vous jugez que l’état de la marchandise ne vous convient pas, vous pouvez refuser la livraison en émettant des réserves bien précises comme expliqué ci-dessous.
⬥ Les réserves recevables :
Si il manque un ou plusieurs produits dans votre commande, vous pouvez faire le choix de garder ou non votre colis si vous souhaitez utiliser d’autres références en attendant de recevoir la manquante. Vous devez alors indiquer si le colis a été ouvert ou non (il peut-être légèrement troué à un endroit : il faut le préciser) et expliquer quel est le(s) produit(s) manquant en indiquant sa ou ses référence(s) et la marque du fabricant si vous la connaissez.
Dans le cas où vous vous retrouvez avec un produit endommagé : précisez au maximum le type de dégradation. Est-ce que le produit est brisé, enfoncé, rayé et à quel endroit. Expliquez également si le carton est dégradé, s’il a été ouvert, s’il est mal fermé, etc.
⬥ Les réserves non recevables :
Ci-dessous des exemples de réserves qui sont jugées comme non-recevables par les transporteurs :
– « Colis refusé » (il n’est pas expliqué pourquoi le produit est refusé).
– « Colis ouvert » (on ne sait pas s’il manque des produits ou pas et si oui lesquels).
– « Manque X articles » (sans la référence du ou des produit(s) en question, cette réserve est jugée incomplète par les transporteurs).
– « En mauvais état » (il manque la mention du produit abîmé et le type de dégradation).
– « Carton enfoncé » (il manque la référence du produit abîmé).
Vous pouvez obtenir d’avantages d’informations en consultant ce site : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/livraison-vos-droits

3.3 Responsabilité

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsable de la bonne exécution des présentes conditions générales. Néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d’un cas fortuit, d’un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou du fait de la non conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France.
saperlipopette-martel.fr ne laisse pas la possibilité de commander un produit qui se trouverai en rupture de stock, nous nous pouvons non plus garantir que le ou les produits en rupture de stock seront de nouveau commandable.
Nous vous rappelons également que le ou les produits achetés doivent être utilisés selon les recommandations du fabriquant et conformément à la notice fournie avec celui-ci. Nous ne serions être tenu responsable d’un mauvais usage.

4. Les délais, frais et modalités de livraison

Nous vous livrerons les produits à l’adresse indiquée dans le formulaire de commande.
 canopybio.fr expédie ses commandes uniquement sur le territoire métropolitain Français.

4.2 Délai de livraison

Vous recevrez une date de livraison à l’issue de la validation de votre commande.
L’expédition ne dépendant pas de nos services, nous vous indiquerons par courriel la date de remise à l’entreprise de transport de votre colis.
Sachez toutefois que : « L’article L. 121-20-3 du code de la consommation prévoit la faculté pour le client d’annuler sa commande si la livraison n’est pas intervenue dans les 7 jours qui suivent la date de livraison indiquée au contrat ».
En cas de retard dans la livraison, nous vous en informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais et nous vous proposerons une nouvelle date.

4.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont offerts pour toute commande supérieure à 90€, en deçà ils sont inscrits sur votre commande après validation de votre panier.

4.4 Le suivi de la livraison

Vous pouvez nous contacter par téléphone pour toute question relative à votre livraison : 07 69 60 32 01
Dans le cas ou le transporteur choisi pour l’expédition de commande permet le suivi numérique de votre colis, toutes les informations nécessaires au suivi de celui-ci vous seront communiquées par mail.

5. Le prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables). Ils comprennent notamment les frais de traitement de votre commande. 

6. Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation

Nous n’encaissons votre paiement qu’au moment de l’expédition. Vous pouvez donc librement annuler votre commande tant qu’elle n’est pas remise à notre transporteur pour expédition. Dès remise de votre commande pour expédition, un message électronique vous informe que nous allons vous encaisser.

6.1 Moyens de paiement

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats sur  canopybio.fr
– soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues
Le paiement s’effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site.
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.
Par PayPal :
Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées à  canopybio.fr  . En effet, PayPal crypte et protège votre numéro de carte. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse électronique et votre mot de passe.

6.2 Sécurité

Les paiements via notre site font l’objet d´un système de sécurisation. Nous avons adopté le protocole SSL (Secure Soket Layer) pour crypter les coordonnées de cartes de crédit. Pour vous protéger contre une éventuelle intrusion, nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire sur nos serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités par ____ qui nous retourne un numéro d´autorisation.

6.3 Satisfait ou remboursé : modalités d’exercice du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, dans les 14 jours qui suivent la réception de votre produit (date du bon de livraison), vous pouvez exercer votre droit de rétractation. Vous n’avez pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité. A l’exception des frais de retour, qui restent à votre charge, nous vous rembourserons la totalité des sommes versés au plus tard dans les 30 jours qui suivent votre rétractation. Sur notre proposition, vous pourrez également opter pour une autre modalité de remboursement. Il est bien entendu évident que le produit est dans l’état dans lequel il était le jour de sa livraison, c’est à dire neuf pour un produit neuf et qu’aucune pièce ou partie de ce produit ne doit être manquante, y compris son contenant, le cas échéant une retenue sur le remboursement sera effectuée.
Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits confectionnés sur commande, selon les spécifications particulières du consommateur ou sur des enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client.
Cliquez ici pour visualiser et télécharger la lettre de rétractation (format PDF)

7. La durée du contrat et de validité du prix

Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits en vente sur  canopybio.fr.
Les produits demeurent l’entière propriété de  canopybio.fr  jusqu’au complet encaissement du prix par  canopybio.fr

8. Législation applicable/ Juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Nous contacter/ service après-vente

Pour nous contacter vous avez les possibilités suivantes :
– Téléphone : 07 69 60 32 01
– Courriel : equipe[@]canopyfood.fr

Les annexes :

Annexe 1 : Dispositions du Code de la consommation concernant la garantie légale de conformité
Article L211-4
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-6
Le vendeur n’est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s’il est établi qu’il ne les connaissait pas et n’était légitimement pas en mesure de les connaître.
Article L211-7
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.
Article L211-8
L’acheteur est en droit d’exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu’il a lui-même fournis.
Article L211-9
En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.
Article L211-10
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
La même faculté lui est ouverte :
1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 211-9 ne peut être mise en oeuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ;
2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche.
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.
Article L211-11
L’application des dispositions des articles L. 211-9 et L. 211-10 a lieu sans aucun frais pour l’acheteur.
Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts.
Article L211-12
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L211-13
Les dispositions de la présente section ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extra-contractuelle qui lui est reconnue par la loi.
Article L211-14
L’action récursoire peut être exercée par le vendeur final à l’encontre des vendeurs ou intermédiaires successifs et du producteur du bien meuble corporel, selon les principes du code civil.

Annexe 2 : Dispositions du Code civil concernant la garantie contre les vices cachés
Article 1641
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1642
Le vendeur n’est pas tenu des vices apparents et dont l’acheteur a pu se convaincre lui-même.
Article 1643
Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n’ait stipulé qu’il ne sera obligé à aucune garantie.
Article 1644
Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu’elle sera arbitrée par experts.
Article 1645
Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu’il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l’acheteur.
Article 1646
Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix, et à rembourser à l’acquéreur les frais occasionnés par la vente.
Article 1647
Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l’acheteur à la restitution du prix et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents.
Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l’acheteur.
Article 1648
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.
Article 1649
Elle n’a pas lieu dans les ventes faites par autorité de justice.

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